Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique....
Titre :
VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique.
Contenu :
- Demandes de renseignements et recherches de personnes disparues : correspondance (1835 - 1915).
- Délivrance de passeports (1807).
- Police du roulage, contraventions pour délits de voirie : deux procès-verbaux d'infraction (1845, 1850),
- instructions du sous-préfet (1903 - 1904).
- Législation concernant les colporteurs, vendeurs ambulants et artistes itinérants : note du préfet (1851).
- Ordre et sécurité publique, recherche, constats et répression des infractions avérées : circulaires préfectorales, correspondance (1835 - 1923).
- Contentieux entre Marie Boulaye et la famille Soubra au sujet de la succession de Georges Subra : correspondance avec le maire, le notaire (1919).
- Réunions publiques à but philosophique : correspondance (1903, 1913).
Cote :
EDEPOT77 2I/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur)
VERT-LE-PETIT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration préfectorale, contentieux administratif, marchand forain, police urbaine, réunion publique