Document d'archives : Volume 156 (lettre L).
Cote :
4Q1/3846
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1883
Description physique :
Papier