Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 3 dossiers) ; délit de pêche ; stock non réglementaire de vin de détail ; délit de servitude (2 dossiers) ; tapage nocturne ; vol d'habits ; escroquerie en matière de conscription ; calomnies ; vol.