Document d'archives : N° 101 - 134 (1985).
Cote :
2200 W 41
Inventaire d'archives :
Bordereau de la sous-série 2200 W - Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2036
2200 W 41
Bordereau de la sous-série 2200 W - Service de la publicité foncière et de l'enregistrement