Marchés ayant fait l'objet d'observations. - Marché n° 118/96 : RD17, renforcement en grave émulsion à Jouey et Arnay-le-Duc. - Marché n° 157/96 : remembrement des propriétés agricoles, Mesmont. - Marché n° 170/96 : RD6, reconquête d'emprise à Darcey, Bussy, Gresigny. - Marchés n° 265/96 à 266/96 : RD976, rectification de tracé et reconstruction d'un ouvrage hydraulique à Trouhans. - Marché n° 267/96 : aménagement du carrefour RD961-RD976 à Vonges. - Marché n° 271/96 : travaux de mise en conformité des installations électriques des locaux d'enseignement, collège Isle-de-Saône.

1713 W 12

1713 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)