Document d'archives : Affaires jugées en . 1897
Contenu :
Adissan : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Autignac : demande de règlement des travaux de construction d'une église.
Bédarieux : demande de paiement d'honoraires.
Béziers : dommages causés à plusieurs immeubles suite aux travaux d'ouverture de la rue Nationale ; paiement d'une indemnité par la ville, demande de caution ; dommages causés à un immeuble suite à l'engorgement de l'aqueduc ; revendication de propriété de la source des Douzes ; dommages causés à une propriété suite aux travaux du chemin de Corneilhan.
Boujan : usurpation de terrain.
Cabrières : demande de règlement de travaux ; demande de déchéance de l'entreprise des travaux de réfection de la canalisation des eaux.
Cazouls-lès-Béziers : dommages causés à une propriété suite à des travaux de terrassement.
Lamalou-les-Bains : litige entre un propriétaire et la commune concernant la construction d'une rampe d'accès.
Lieuran-les-Béziers : demande de règlement des travaux de construction du pont.
Roujan : dommages subis suite à l'élargissement d'un chemin ; comptabilité occulte du maire.
Tourbes : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.
Cote :
5 K 267
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable