Document d'archives : Comités et fonds financiers
Contenu :
Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : compte-rendus et relevés de décisions des réunions des 06/05/1982, 23/11/1982, 30/11/1982, 07 et 15/12/1982, 20/12/1982, 18/04/1983
FIDAR (fonds interministériel de développement et d'aménagement rural) : relevé de décisions de la réunion du 06/07/79
CIQV (comité interministériel pour la qualité de la vie) : compte-rendus des réunions des 19/05/1980, 22/12/1982, 07/07/1983
Cote :
19890582/1
Thèmes :
assainissement, budget, catastrophe naturelle, chantier de travaux publics, collectivité territoriale, construction scolaire, dotation globale de fonctionnement, eau, finances locales, littoral, pont, subvention, taxe sur la valeur ajoutée, équipement