Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - les privilèges...
Titre :
Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - les privilèges accordés aux Suisses en France, - l'incompatibilité du commerce des blés et farines avec la profession d'amidonnier, - faisant défense aux gardes et employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, - portant règlements sur le roulage, - établissant le nombre des chevaux, mulets et boeufs à atteler aux voitures, - concernant la comptabilité du trésorier général des ponts-et-chaussées, - l'affichage des tarifs du sel.
Cote :
A/9
Inventaire d'archives :
Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Henri III, roi de France, Louis XIII, roi de France, Louis XIV, roi de France, Louis XV, roi de France, Louis XVI, roi de France
Thèmes :
Type de document :
Arrêt du Conseil d'Etat, Edits royal, Lettre patente, Ordonnance royale, Papier