Document d'archives : Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - les privilèges...

Titre :

Édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes du roi Louis XVI, et arrêts du Conseil d'État, concernant : - les privilèges accordés aux Suisses en France, - l'incompatibilité du commerce des blés et farines avec la profession d'amidonnier, - faisant défense aux gardes et employés des fermes de se servir de fusils à deux coups, - portant règlements sur le roulage, - établissant le nombre des chevaux, mulets et boeufs à atteler aux voitures, - concernant la comptabilité du trésorier général des ponts-et-chaussées, - l'affichage des tarifs du sel.

Cote :

A/9

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 51 pièces papier imprimées Papier

Archives départementales du Cher

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