Document d'archives : Sentence du Sénat de Nice en faveur de la commune dans le différend qui l'oppose au médecin Depetra, au sujet de la vente de...
Titre :
Sentence du Sénat de Nice en faveur de la commune dans le différend qui l'oppose au médecin Depetra, au sujet de la vente de l'eau de vie, du soufre et du riz.
Cote :
HH 89-6
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Sceau plaqué
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces
Support
Support: papier
Dimensions
Dimensions: 35 x 27 cm