Document d'archives : Fonds de l'administration militaire

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Description détaillée
Les registres matricules du recrutement militaire sont versés depuis 1967 par le Bureau Central des Archives Administratives Militaires de Pau (BCAAM).Ces registres résultent de l'application des lois successives sur le recrutement : lois du 3 février 1868, du 27 juillet 1872, du 15 juillet 1889 et du 21 mars 1905.
Conformément aux nouveaux délais de communicabilité de la loi du 15 juillet 2008, les registres matricules de recrutement ne sont communicables qu'au bout de 120 ans après la naissance des intéressés ou 25 ans après le décès.
Ce fonds est annuellement enrichi des versements du BCAAM au 90ème anniversaire des administrés.

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