Correspondance, circulaires, documentation législative, pièces diverses.

Comprend notamment :

Sylvain Sankalé, Note au sujet de l’évolution des ressources des communes de plein exercice du Sénégal ; Note au sujet de l’évolution des dépenses imposées aux communes de plein exercice du Sénégal ; Grandes lignes de la fiscalité des communes métropolitaines ; Eléments chiffrés établissant le déséquilibre financier actuel des communes de plein exercice du Sénégal ; Remèdes à la situation actuelle : propositions pour amélioration des finances communales des municipalités du Sénégal. 1948.

Projet de circulaire du Haut-Commissaire de la République gouverneur général de l’AOF à MM. Les gouverneurs et chefs de territoire. Sd.

Projet de loi relatif à l’organisation municipale en Afrique occidentale française. Sd ?

Organisation municipale dans les territoires d’Outre-mer. Discussion d’un projet de loi (extraits du Journal officiel).

Yacine Diallo, Rapport au nom de la Commission des territoires d’Outre-mer sur le projet de loi relatif à l’organisation municipale en Afrique, Journal officiel, annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 1953. Journal officiel, compte rendu in extenso, séances du 7 et du 13 août 1954.