Document d'archives : Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux, dépositions, interrogatoires, rapports, plans, photographies
Inventaire d'archives :
Lieux :
Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France), Cloyes (Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune), Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France ; canton)
Thèmes :
Fonctionnaire territorial, Garde champêtre, Garde particulier, Juridiction, Justice de paix, Tribunal de simple police
Type de document :
Document d'archives, Photographie, Plan, Procès-verbal, Rapport d'expertise, Rapport de gendarmerie, Rapport de police