Maison Pour Tous François Villon, Mairie annexe et Poste de police quartier du Petit-Bard situé à l’angle de la rue des Araucarias et de l’avenue Paul-Bringuier, construction. – Etude de reconnaissance des sols de l’entreprise CEBTP (2005). Convention de contrôle technique (2005). Permis de construire, demande : déclaration préalable de construction, état récapitulatif des taxes, versements et participations, lettre d’autorisation du ministère de l’écologie du développement durable pour des travaux en zone de protection, délibération pour la demande de permis de construire, délibération pour la demande de lancer l’appel d’offres, demande de subventions, plans topographique, plan masse et situation, plan du rez de chaussée, plan de l’étage, plan toiture, plans coupes, plan coupes AA, BB, CC, DD, EE, FF, plan façades, plan volet paysager (2006). Rapport initial de sécurité incendie sur le permis de construire (2006). Plan Général de Coordination de l’entreprise Norisko (2006), dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) et étude satisfaction client (2008). Déclaration d’ouverture et achèvement de chantier (2006-2008). Avis commission d’arrondissement pour l’accessibilité des personnes handicapées, avis de la commission de sécurité étude de projet (2006), procès verbal commission sécurité visite réception (2008). Procès verbal de constat concernant l’absence de nettoyage du chantier par les entreprises (août 2007), procès verbal de constat d’absence d’intervention de nettoyage par les entreprises (octobre 2007), procès verbal de constat d’absence d’intervention de nettoyage par les entreprises (décembre 2007), procès verbal de constat d’absence de nettoyage du chantier de l’entreprise de placo (décembre 2007), procès verbal constat de l’état des lieux de réserves pour la réception des travaux (janvier 2008). Rapport visite de l’entreprise CT ERP (2008), rapport vérification des installations électriques (2008) Déclaration préalable pour la mise en place d’une clôture avec plan du projet de création (2008). Dossiers de presse concernant la pose de la 1ère pierre et visite de chantier (2008).

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