Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail à loyer de Louis Monmerqué, écuyer, rue Boucherat, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, à Charlotte Thomas Gaspard, veuve de...

Date : 27 février 1790

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Titre :

Bail à loyer de Louis Monmerqué, écuyer, rue Boucherat, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, à Charlotte Thomas Gaspard, veuve de Bernard Nicolas Morin Desmezerets, écuyer, capitaine des vaisseaux de la Compagnie des Indes, rue du Faubourg-Montmartre, paroisse Saint-Eustache.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF.Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/337

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Gaspard, Charlotte Thomas, Monmerqué, Louis, Morin Desmezerets, Bernard Nicolas

Lieux :

Saint-Eustache (paroisse), Boucherat (rue), Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse), Faubourg-Montmartre (rue du)

Type de document :

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