Document d'archives : 3 août-14 décembre 1987 (volume n° 43).
Cote :
1613 W 423
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2038
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement