Document d'archives : Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry...
Titre :
Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).
Contenu :
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Cote :
MC/ET/VII/757