Document d'archives : 23 prairial an XII [12 juin 1804] - 26 mars 1836
Contenu :
Registres n° 1 (installation du tribunal, pas de dates), n° 2 (pas de dates), n° 3 (23 prairial an XII [12 juin 1804] - 31 octobre 1806), n° 4 (31 octobre 1806-30 avril 1807), n° 5 (30 avril 1807-3 octobre 1825), n° 6 (14 novembre 1825-26 mars 1836). Les registres 1, 2 et 4 sont manquants.
Cote :
3 U 1 673
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Librement communicable
Librement communicable
Librement communicable