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Document d'archives : Transaction entre Roger de Rabutin, demeurant à Saint-Germain-des-Prés, rue du Vieux-Colombier, et Nicolas Joly, avocat au...

Date : 1676 - 1677

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Titre :

Transaction entre Roger de Rabutin, demeurant à Saint-Germain-des-Prés, rue du Vieux-Colombier, et Nicolas Joly, avocat au Parlement, demeurant ordinairement à Dijon, logé rue Saint-Honoré, vis-à-vis le Palais-Royal, procureur de Pierre Joly, son père, conseiller du roi, trésorier général de France, président au bureau des Finances à Dijon, par laquelle le dit Joly a remis entre les mains du comte de Bussy le Moulin Guillier, sis sur la terre de Bussy-le-Grand, pour demeurer quitte envers le dit seigneur d'une rente foncière au sujet de laquelle ils étaient en procès. Les arrérages de dix années de la dite rente ont été liquidés à la somme de 450 livres que le dit comte de Bussy reconnaît avoir reçue du dit Joly.

Contenu :

Informations complémentaires :

Pièces jointes : 1676, 14 novembre. Procuration par Pierre Joly à son fils.

1677, 4 janvier. Ratification par Pierre Joly de l'acte ci-dessus.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 366 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009-2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LI/586

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas THIBERT, 20 mai 1669 - 6 décembre 1701 (étude LI)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Bussy-Rabutin, Roger de (1618-1693), Joly, Nicolas, Joly, Pierre, Rouville, Louise de (1622-1703)

Lieux :

Vieux-Colombier (rue du), Bussy-le-Grand (Côte-d'Or), Saint-Honoré (rue), Dijon (Côte-d'Or)

Type de document :

accord, procuration, ratification

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), trésorier de France (Ancien Régime)

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