Document d'archives : Saint-Martin-de-Sanzay (publié le 15/11/1988 et applicable le 15/12/1988), Secondigny (application anticipée partielle approuvée...
Titre :
Saint-Martin-de-Sanzay (publié le 15/11/1988 et applicable le 15/12/1988), Secondigny (application anticipée partielle approuvée les 21/11/1995 et 13/11/1996 ; modifications n°3 du 07/04/1992 et annulés le 30/03/1994, modifications n° 4 du 06/03/1993 ; enquête publique concernant la modification n°4).
Contenu :
Dossiers approuvés, dossier d'application, dossier de modifications, dossier d'enquête publique.
Cote :
2124 W 6
Inventaire d'archives :
DDT. Service prospective, planification et habitat(1978-2014)