Document d'archives : Jugement du même sénéchal contre un nommé Batonnet, accusé d'avoir contrevenu aux privilèges de la commune, en vendant du vin au...
Titre :
Jugement du même sénéchal contre un nommé Batonnet, accusé d'avoir contrevenu aux privilèges de la commune, en vendant du vin au détail, un jour qui n'était pas foire ou marché.
Cote :
FF 8
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: parchemin