Document d'archives : Directives européennes non appliquées
Contenu :
Protection du loup, conservation de l'ours brun, appâts empoisonnés au bromadiolone, grand hamster, capture d'oiseaux, ivoires d'éléphants, commercialisation de certaines espèces d'oiseaux, dates de chasse de oiseaux, aménagement du terminal continental de la liaison maritime entre l'île d'Yeu et le continent, détartrage de la canalisation de rejets en mer des effluents liquides du centre de retraitement des combustibles nucléaires de la Hague, conservation de l'esturgeon dans l'estuaire de la Gironde et de la Garonne, projet de contournement de Langeais par l'autoroute A85, développement de l'irrigation dans les départements des Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Maritime : plaintes déposées à la Cour de justice des communautés européennes, correspondance, notes, comptes rendus de réunion.
Cote :
20150745/28