Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°906 à 962 année 1946
Cote :
Z/6/3090/A
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3090/A
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce