Composition d'un dossier type :

Déclaration de vol du receveur

Bon de réquisition

Rapports d'enquête :

-gendarmerie

-direction départementale

Situations de caisse avant et après le prélèvement

Attestations de témoins

Lettre de transmission au ministre

Renseignements sur la mise en débet du receveur

Ampliation de décision de débet

Lettres de modification du montant d'un débet :

-annulation

-minoration

-majoration

Accusés de réception d'un débet :

-Ministère de Finances

-Receveur

Demande en décharges de responsabilité

Demande du bénéfice des dispositions de l'article 1 du décret du 10.07.1935 Demande de certificat de quitus

Lettre de l'Intendance militaire

Dossier de liquidation de pension

Lettre de reversement de fonds

Correspondances du Ministre des Finances accordant la décharge totale ou partielle deresponsabilité

Relevé des déficits de caisse

Procès verbal d'installation du receveur