Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente d’un fonds de boutique de maître pâtissier et traiteur, rue de Caumartin, paroisse de la Madeleine, par François Godart, y...

Date : 11 octobre 1790

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Titre :

Vente d’un fonds de boutique de maître pâtissier et traiteur, rue de Caumartin, paroisse de la Madeleine, par François Godart, y demeurant, à Jean Raet, bourgeois, et Anne Catherine Thomassin, son épouse, demeurant à Chaussée-d’Antin, paroisse de la Madeleine.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/101

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Godart, François, Raet, Jean, Thomassin, Anne Catherine

Lieux :

Chaussée-d'Antin (quartier), Caumartin (rue de), La Madeleine (paroisse)

Type de document :

Activité :

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