Document d'archives : Terrains domaniaux. Successions vacantes. Domaine public terrestre. Postes, télégraphes et téléphones. Service des poids et des...
Titre :
Terrains domaniaux. Successions vacantes. Domaine public terrestre. Postes, télégraphes et téléphones. Service des poids et des mesures. Réserves communales. Baux domaniaux. Aliénation d'immeubles militaires.
Contenu :
Correspondance, circulaires, plans de lots domaniaux, procès-verbaux d'enquête, bail, arrêtés.
Cote :
91302 103
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
1 dossier par cabine téléphonique.