Document d'archives : A. Organisation centrale
Contenu :
A 02. Gouvernement. 1961-1969.
A 021. Ordres du jour du Conseil des Ministres. 1963-1975.
A 03. Parlement. 1960-1978.
A 1. Cabinet du Ministre. 1964-1976.
A ll. Garde des Sceaux. 1949-1978.
A 12. Composition du cabinet. 1958-1977
A 13. Courier parlementaire. 1960-1962.
A 14. Conférences du Cabinet. 1963.
A 201. Organisation de l'Administration Centrale (A.C.). 1968-1977.
A 203. Magistrats de l'Administration Centrale (M.A.C.J). 1961-1978.
A 204. Fonctionnaires de l'A.C. 1970-1977.
A 205. Personnel magistrat. 1960-1976.
Cote :
19960136/1
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation