Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, contentieux...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, contentieux : correspondance, textes officiels, rapports, baux, certificats administratifs, actes notariés, actes juridiques, plans (1935-1973)
Cote :
886WP/15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
HOSPICES CIVILS DE LYON, REGIE DES BIENS COMMUNAUX, SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION LYONNAISE
Lieux :
MONCEY--RUE 148-150, THIERS--AVENUE 164-168, MONCEY--RUE 162, MONCEY--RUE 144, ESSLING--RUE D' 001, DESAIX--RUE 021, BERT--RUE PAUL 159
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN