Document d'archives : Généralités et affaires intercommunales (1 O)
Contenu :
La sous-série 1 O est constituée pour une grande partie de dossiers de réglementation (instructions, circulaires) et d'états de situation des communes, d'enquêtes, de rapports et de statistiques portant sur l'administration générale des communes, les finances, les octrois, le personnel, les propriétés bâties et non bâties.
Cote :
1 O
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 143,20