Document d'archives : Généralités et affaires intercommunales (1 O)

Contenu :

La sous-série 1 O est constituée pour une grande partie de dossiers de réglementation (instructions, circulaires) et d'états de situation des communes, d'enquêtes, de rapports et de statistiques portant sur l'administration générale des communes, les finances, les octrois, le personnel, les propriétés bâties et non bâties.

Cote :

1 O

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Préfecture

Description :

Évolutions :
Fonds clos

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Description physique :


Métrage linéaire
Métrage linéaire: 143,20

Ressources complémentaires :

Institutions :

Préfecture

Archives départementales de l'Hérault

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