Document d'archives : Dossier n° 92 : transfert par l'État d'un bien, 19 rue de Bourseul et 21 rue d'Alleray 75015 Paris (1er octobre 1996).
Cote :
2174W 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme