Document d'archives : Arrêté préfectoral réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence (1923) ; instruction ministérielle...
Titre :
Arrêté préfectoral réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence (1923) ; instruction ministérielle relative à la taille des esturgeons (1926) ; chaussure : protection du commerce (1936-1939)
Cote :
8 M 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable