Document d'archives : Mesures destinées à relancer le marché locatif et à développer les procédures de location-accession (1983) ; demandes formulées...
Titre :
Mesures destinées à relancer le marché locatif et à développer les procédures de location-accession (1983) ; demandes formulées en matière fiscale par le ministère de la Culture (1983-1984) ; délibérations adoptées par l'Assemblée permanente des Chambres de métiers sur différents problèmes fiscaux (1983) ; demandes formulées en matière fiscale par la Confédération générale du travail (CGT) (1983-1984) : notes, correspondance, textes officiels, articles de presse, travaux préparatoires.
Cote :
B-0066307/1