Document d'archives : Marché de prestations de conseil en stratégie de communication pour la direction générale.
Contenu :
Note du contrôleur financier sur l'offre de la société retenue, Tilder. Échanges de notes entre le pôle ACHAT, la direction des finances (DEFIP) et la direction générale. Projet de protocole transactionnel avec le prestataire.
Cote :
1726/W/58
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction générale
Informations sur l'acquisition :
| 2022-08-12 | versement numéro entree_000002542 via Direction générale |
Conditions d'accès :
Le dossier, qui comporte des documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice, est soumis à un délai de libre communicabilité de 50 ans à compter de sa clôture (code du patrimoine, art. L. 213-2, I, 3°).
Description physique :
Importance matérielle :
0.063