Document d'archives : Remontrances du procureur patrimonial à la Chambre des Comptes au sujet des cottets : refus de l'ancien châtelain de les remettre...
Titre :
Remontrances du procureur patrimonial à la Chambre des Comptes au sujet des cottets : refus de l'ancien châtelain de les remettre à Jean François Jacquet (1671, 1672), résistance du tabellion (1674), résistance des notaires (1674), nouveaux refus (1675).
Cote :
E DEPOT 280/FF 32
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Procédures de la commune