Document d'archives : Électricité
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Contentieux avec MM. Favergeon et Hémery, industriels, concernant la redevance communale pour installations électriques, installation d'une ligne à haute tension (1929-1930) : rapports d'experts, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations, cahier des charges et contrat de concession pour la distribution.
Cote :
2 O 7/23