Création et délibération du comité syndical : copies de délibérations du Conseil général, projet de statuts, modèle de convention entre le syndicat mixte et les communes adhérentes, statuts, ampliation d'arrêté préfectoral autorisant la création, ampliation d'arrêté préfectoral autorisant l'extension, liste des délégués représentant les communes et les syndicats, circulaire ministérielle sur les statuts des personnels des syndicats mixtes, procès-verbaux des délibérations du syndicat mixte, procès-verbaux de réunion du bureau, documentation sur la politique de l'eau, correspondance (1977-1979, 1996).

2082 W 826

2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)