Document d'archives : 3. Commission permanente Dossier relatif à la commission permanente de la répression des fraudes : décret instituant la...

Titre :

3. Commission permanente Dossier relatif à la commission permanente de la répression des fraudes : décret instituant la commission, décembre 1905 ; arrêtés relatifs à la nomination de ses membres, mai-juin 1912 ; correspondance relative à la nomination de son président, 1924 ; arrêté nommant M. Roux président de la commission, octobre 1930 ; projet d'arrêté et arrêté modifiant les dispositions précédentes touchant la nomination de ses membres, août 1933

Cote :

19840455/3

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