Document d'archives : Du 22 janvier au 24 février 1999, actes n° 14390 à 14759.
Cote :
721W/296
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier