Document d'archives : Dossier n° 7 : bail consenti par l'État au profit de la société anonyme Danièle Dutertre, 26 galerie de Chartres au Palais...
Titre :
Dossier n° 7 : bail consenti par l'État au profit de la société anonyme Danièle Dutertre, 26 galerie de Chartres au Palais Royal 75001 Paris (16 décembre 1996).
Cote :
2174W 15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme