Document d'archives : Avis n° 25 : Bail à l'ALEFPA (Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie) de la proprieté...
Titre :
Avis n° 25 : Bail à l'ALEFPA (Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie) de la proprieté sise à Montigny-le-Roi (Haute Marne), interprétation de la clause de fixation du loyer.
Cote :
4341W 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Institutions :
ALEFPA, Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie