Document d'archives : Associations, congrégations et sociétés mutualistes : autorisations d'aliénations de biens immobiliers, déclarations et
Titre :
Associations, congrégations et sociétés mutualistes : autorisations d'aliénations de biens immobiliers, déclarations et dissolutions.
Cote :
1013W 33
Inventaire d'archives :
1013W - Division de l'administration générale et de la police - Contentieux
Conditions d'accès :
Communicable