Document d'archives : 1608-1783

Contenu :

Description détaillée
Lettres du roi Henri IV, arrêt de son Conseil et ordonnance des commissaires pour les finances, portant règlement des dépenses ordinaires de la communauté d'Albi à 3,060 livres, avec les frais de levée. — Autre ordonnance des commissaires royaux élevant les dépenses ordinaires de la ville à 3,930 livres, avec permission d'imposer 1,425 livres, les revenus patrimoniaux s'élevant à 1,605 et la communauté étant déjà autorisée à imposer 900 livres. — Réflexions des consuls sur ce dernier règlement. — Nouvelle ordonnance portant dé 900 à 1,200 livres les dépenses imprévues. — Règlement général pour l'imposition des dépenses ordinaires et imprévues dans les villes et communautés de la province, avec le préambule des rôles. — Ordonnance relative à la reddition des comptes des communautés et lettre du syndic à ce sujet. — Déclaration du roi Louis XV, relative à la comptabilité des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes et bourgs du royaume, etc.

Cote :

4 EDT CC 129

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 15 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin (12 imprimés).

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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