Document d'archives : Autres affaires
Contenu :
Dossiers individuels, arrêts de la Cour de cassation, mémoire, rapports de police, rapports d'avocat à la Cour d'Appel de Lyon, extrait du Moniteur judiciaire de Lyon (1911), Jurisprudence municipale et rurale n° 2 (1912), correspondance
Cote :
5M262
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
EAU, EPIDEMIE, HABITAT INSALUBRE, HYGIENE, PROSTITUTION, THERMOCLIMATISME, VACCINATION