Document d'archives : Autres affaires

Contenu :

Dossiers individuels, arrêts de la Cour de cassation, mémoire, rapports de police, rapports d'avocat à la Cour d'Appel de Lyon, extrait du Moniteur judiciaire de Lyon (1911), Jurisprudence municipale et rurale n° 2 (1912), correspondance

Cote :

5M262

Inventaire d'archives :

5M - Santé publique et hygiène

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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