Document d'archives : Enquête d'utilité publique ; saisine du tribunal administratif et des services de l'Etat ; relations avec les mairies ; relations...
Titre :
Enquête d'utilité publique ; saisine du tribunal administratif et des services de l'Etat ; relations avec les mairies ; relations avec la société ASF ; établissement d'une instruction mixte : lettres de saisine, procès-verbal de clôture, arrêtés, correspondance.
Cote :
7088 W 30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales.
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales