Document d'archives : Elections consulaires ; registres des procès verbaux en matière de faillites ; budgets ; minutes.
Cote :
1870 W 1-195
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 18 janvier 2000
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2001
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Personnes :
Thèmes :
commerçant, entreprise en difficulté, faillite, greffier de commerce, officier ministériel public