Ordonnance du roi commuant en 2 ans de travaux publics la peine de 5 ans de fers à laquelle a été condamné Charles Victor Bachelet, soldat au 1er régiment d'infanterie de Marine, par jugement du 1er conseil de guerre permanent de la Guadeloupe du 6 mai 1839 pour insultes envers son supérieur

1 LEG 18

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