Document d'archives : Redevance sur les distributions d'eau potable (tutelle DDE et commune rurale DDAF)

Contenu :

Présentation du contenu
Instructions, relevés, correspondance.
Numéro de dossier : 881.

Cote :

1709 W 4

Inventaire d'archives :

1709 W - Domaine

Observations :

Commentaire
Contient notamment la convention d'affermage de la commune de Chalindrey et concerne particulièrement Langres, Nogent, Chaumont, Joinville et Saint-Dizier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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