Document d'archives : Dossiers par gendarmerie (hors Tours, Chinon et Loches)
Contenu :
Dossiers relatifs au bail des bâtiments, à des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement ou de construction, à des acquisitions de terrains et de bâtiments : contrats de bail, contrats de vente, dossiers d'enquête d'utilité publique, procès-verbaux d'arpentage, d'état des lieux, d'installation et d'inventaire, états descriptifs et estimatifs des bâtiments, devis, procès-verbaux d'adjudication, factures, mandats, plans, rapports, notes, correspondance, extraits de délibérations du conseil général et de conseils municipaux, affiches, cahiers de charges, soumissions (classement alphabétique par nom de commune). Les dossiers appelés « bail » ont trait pour l'essentiel à la gestion des baux mais peuvent concerner aussi des travaux de construction, d'aménagement ou de réparation si ceux-ci sont pris en charge par le bailleur, et parfois comportent des documents sur le mobilier de la caserne. Il s'agit principalement des casernes dont le département est locataire. Lorsqu'un dossier concerne une caserne dont le département est propriétaire et qu'il loue à l'Etat, cela est précisé dans l'inventaire.