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Document d'archives : Police urbaine. - Procédure administrative : Plainte de la communauté de Chambéry contre le vicaire de police Jean SImon

Date : 1209 - 1790

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Titre :

Police urbaine. - Procédure administrative : Plainte de la communauté de Chambéry contre le vicaire de police Jean SImon Pettenati.

Cote :

SA 18 24

Inventaire d'archives :

Archives de Cour : province de Savoie

Description physique :

Information matérielles :

2 bifeuillets, 2 cahiers

Document d'archives : Police urbaine. - Procédure administrative : Plainte de la communauté de Chambéry contre le vicaire de police Jean SImon

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