Document d'archives : Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats et autres, de...
Titre :
Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats et autres, de commettre aucunes exactions et violences à l'endroit des sujets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre et se contenir suivant les ordonnances. Du 17 decembre 1648
Cote :
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