Document d'archives : Du 7 janvier au 10 février 1997, actes n° 4346 à 4571, table analytique des arrêtés du 1er semestre 1997.
Cote :
721W/246
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997
Description physique :
Information matérielles :
papier